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Ce nombre est à apprécier compte tenu: La première application va donc intervenir à la clôture de l'exercice clos après cette date, soit à l'arrêté des comptes pour les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile.

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Ce nombre d'actions estimé doit être cohérent avec le nombre d'actions affectées au plan portées au compte voir ci-dessus.

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